Souveraineté numérique : prendre notre part dans la gouvernance mondiale d’Internet

(Note ori­gi­nel­le­ment publiée le 8 mars 2021 sur le site de l’Ins­ti­tut la Boé­tie, repu­bliée ici suite à la refonte du site et la dis­pa­ri­tion des anciens articles.)

Gou­ver­ne­ments du monde indus­triel, géants fati­gués de chair et d’acier, je viens du cybe­res­pace, nou­velle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes du pas­sé, de nous lais­ser tran­quilles. Vous n’êtes pas les bien­ve­nus par­mi nous. Vous n’avez aucun droit de sou­ve­rai­ne­té sur nos lieux de ren­contre. […] Nous crée­rons une civi­li­sa­tion de l’esprit dans le Cybe­res­pace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde issu de vos gouvernements.

Décla­ra­tion d’indépendance du cybe­res­pace, John Per­ry Bar­low, 8 février 1996

Le mythe d’un Internet indépendant du politique

Le 8 février 1996, le Tele­com­mu­ni­ca­tions Act¹ est signé par Bill Clin­ton. Il orga­nise la mise en concur­rence des opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tions états-uniens, incluant pour la pre­mière fois expli­ci­te­ment les four­nis­seurs d’accès à Inter­net. Le même jour, John Per­ry Bar­low rédige sa Décla­ra­tion d’indépendance du cybe­res­pace² et la publie en ligne. Celle-ci ren­contre un suc­cès impor­tant, et, dans l’Internet encore jeune, est repro­duite et dif­fu­sée en quelques mois sur des mil­liers de sites web.

John Par­ry Bar­low, décé­dé en 2018 à 70 ans, était un mili­tant des droits et liber­tés numé­riques et l’un des fon­da­teurs de l’Electronic Fron­tier Foun­da­tion (EFF). Cette orga­ni­sa­tion amé­ri­caine est une des prin­ci­pales à com­battre la sur­veillance de masse, défendre le droit à la vie pri­vée, la liber­té d’expression sur le net, ou encore l’usage libre des tech­no­lo­gies de chif­fre­ment. Dans son texte intro­duc­tif à la Décla­ra­tion d’indépendance du cybers­pace, Bar­low ne vise pas le Tele­com­mu­ni­ca­tions Act dans son ensemble, mais tout par­ti­cu­liè­re­ment sa sec­tion 5, qui a pour objet de régu­ler la dif­fu­sion des conte­nus « obs­cènes et vio­lents » sur Inter­net, comme cela se fait déjà à la télé­vi­sion. Bar­low n’est en effet pas un mili­tant de l’émancipation : ni socia­liste, ni conser­va­teur tra­di­tion­nel, il est un mili­tant libertarien.

Cette idée que le monde numé­rique pour­rait consti­tuer un espace auto­nome, étran­ger aux lois des États-nations, est une des uto­pies fon­da­trices des pion­niers d’Internet. Impré­gné de la culture des Lumières, et en par­ti­cu­lier de Tho­mas Jef­fer­son, Bar­low écrit « Nous sommes en train de for­mer notre propre Contrat Social. Cette manière de gou­ver­ner émer­ge­ra selon les condi­tions de notre monde, pas du vôtre. ».

Depuis 1969 et la pre­mière Request For Com­ment (« RFC », « demande de com­men­taire ») Inter­net et son ancêtre ARPANET sont en effet orga­ni­sés par une com­mu­nau­té d’experts tech­niques, inter­na­tio­nale, infor­melle, et ouverte à toutes et tous. Par le biais des RFC, chaque par­ti­ci­pant peut pro­po­ser un nou­veau pro­to­cole ou une spé­ci­fi­ca­tion tech­nique, et la sou­mettre aux avis des autres. Cer­taines RFC, lorsqu’elles font consen­sus, deviennent les stan­dards qui défi­nissent les tech­niques per­met­tant la com­mu­ni­ca­tion et sur­tout l’interopérabilité du réseau. Depuis 1986, cette com­mu­nau­té se réunit sous le nom d’Internet Engi­nee­ring Task Force, bien que cette orga­ni­sa­tion n’ait ni sta­tuts, ni pro­cé­dures d’adhésions.

Le mythe d’un Inter­net indé­pen­dant, espace de liber­té, de coopé­ra­tions et d’échanges de savoirs, existe encore aujourd’hui. Il est aus­si à la racine du mou­ve­ment du logi­ciel libre, fon­dé par Richard Stall­man en 1983³. Durant la décen­nie 1970, l’usage prin­ci­pa­le­ment uni­ver­si­taire de l’informatique ren­dait peu per­ti­nente la ques­tion de la pro­prié­té intel­lec­tuelle des logi­ciels. Ceux-ci étaient prin­ci­pa­le­ment écrits par les uni­ver­si­taires eux-mêmes, ou ven­dus à grande échelle, d’entreprise à admi­nis­tra­tion, sou­vent en même temps que le maté­riel. Parce que leurs uti­li­sa­teurs sont très sou­vent leurs auteurs, le fait de pou­voir gar­der le contrôle sur le pro­duit de leur tra­vail fait très tôt par­tie de l’éthique des pion­niers de l’informatique⁴. Les pre­miers dif­fé­rends juri­diques autour du code source des logi­ciels sont à l’origine du mou­ve­ment du logi­ciel libre. C’est la prin­ci­pale d’entre elles, oppo­sant en 1992 AT&T à BSD, le sys­tème d’exploitation majo­ri­tai­re­ment uti­li­sé à l’époque, qui fait le suc­cès de ce mou­ve­ment, et de GNU/Linux, le sys­tème d’exploitation libre.

Les multinationales contre les peuples

Aujourd’hui , les GAFAMs semblent pour­tant gou­ver­ner Inter­net. Contre les États et leurs peuples, ces nou­velles puis­sances du capi­ta­lisme contournent la loi et l’impôt, et engrangent des pro­fits phé­no­mé­naux. Elles violent en per­ma­nence le droit des citoyens à la vie pri­vée et à s’approprier comme ils l’entendent leurs outils numé­riques. Com­ment en est-on arri­vé là ?

En 1995, les cher­cheurs anglais Richard Bar­brook et Andy Came­ron publient The Cali­for­nian Ideo­lo­gy⁵. Ils y défendent l’idée que le déve­lop­pe­ment néo­li­bé­ral de l’économie numé­rique est sou­te­nu par une hybri­da­tion d’idéologies oppo­sées sur le spectre poli­tique, mais qui se rejoignent en un point : une foi abso­lue dans l’idée selon laquelle l’utilisation libre du pro­grès tech­no­lo­gique peut amé­lio­rer par elle-même le bien-être de l’humanité. Ce solu­tion­nisme naïf croit pou­voir réduire la part du poli­tique, ou la part du pou­voir tout court, dans l’organisation de la socié­té et la réso­lu­tion des pro­blèmes aux­quels elle fait face, grâce aux moyens qu’offrent les nou­velles technologies.

Inter­net tel qu’on le connaît aujourd’hui n’existerait pour­tant pas sans les États. Avant sa sépa­ra­tion entre usages civils et mili­taires en 1980, ARPANET, l’ancêtre d’Internet, est un pro­duit de la Défense états-unienne. Le pro­to­cole HTTP, qui per­met l’existence des sites inter­net et du web tel qu’on le connaît aujourd’hui, a été inven­té par Tim Ber­ners-Lee en 1990 au CERN, avant d’être stan­dar­di­sé en 1996 dans une RFC⁶, et adop­té comme stan­dard par l’IETF en 1997.

Mais si les RFC sont tou­jours la manière dont sont stan­dar­di­sées les nou­velles tech­no­lo­gies d’Internet, elles ne recouvrent plus la même réa­li­té. Si la deuxième ver­sion d’HTTP, plus adap­tée aux ter­mi­naux mobiles, a été affi­née au sein de l’IETF, elle n’est qu’une évo­lu­tion d’un pro­to­cole déve­lop­pé dans les labo­ra­toires de Google. Google a un poids énorme dans la défi­ni­tion des stan­dards du web : que son pro­to­cole soit approu­vé ou non, il était de toute façon déjà en usage sur le navi­ga­teur Google Chrome. Mais c’est l’intervention de Face­book⁷ au sein du groupe de tra­vail de l’IETF, qui a scel­lé le choix en faveur de la pro­po­si­tion de Google pour ser­vir de base à HTTP/2, contre la pro­po­si­tion de Microsoft.

Les groupes de tra­vail de l’IETF res­tent prin­ci­pa­le­ment com­po­sés de cher­cheurs et d’ingénieurs. Mais les grandes entre­prises y ont un poids majeur, tout sim­ple­ment car elles sont très sou­vent leurs employeuses. Le logi­ciel libre lui-même n’échappe pas aux intru­sions des GAFAMs : à tra­vers son sys­tème d’exploitation pour mobiles Android, Google est un des prin­ci­paux dis­tri­bu­teurs de Linux, qui est une com­po­sante de celui-ci ; Micro­soft, autre­fois farouche oppo­sant au logi­ciel libre, a lui fait l’acquisition en 2018 de GitHub, le plus gros réseau social de déve­lop­pe­ment col­la­bo­ra­tif, héber­geant des mil­liers de logi­ciels libres, et des mil­liards de lignes de codes. En 2015, 80 % des contri­bu­tions au code de Linux étaient le fait d’entreprises pri­vées, par­mi les­quelles Sam­sung, Google ou IBM⁸. Le prin­cipe du logi­ciel libre répond donc aus­si à des besoins indus­triels⁹, de mutua­li­sa­tion des coûts¹⁰ et de dimi­nu­tion des risques en termes de pro­prié­té intel­lec­tuelle¹¹, que le capi­ta­lisme a intégrés.

Inter­net n’est donc pas un espace en dehors du monde, et encore moins hors de la por­té de tout pou­voir. Les cadres de déci­sion d’Internet existent et sont faci­le­ment iden­ti­fiables. Pen­sés pour être libres et ouverts, ils sont mas­si­ve­ment inves­tis par les pou­voirs capi­ta­listes, au tra­vers des cher­cheurs et des ingé­nieurs qu’ils emploient. Ils le sont très peu par les États. L’ICANN, orga­ni­sa­tion régu­la­trice de la dis­tri­bu­tion des noms de domaines et des adresses IP, long­temps sous contrat avec le dépar­te­ment com­mer­cial états-unien, a même pris son indé­pen­dance en 2016, sous la pres­sion de la Chine, l’Inde et la Rus­sie. Mais cette indé­pen­dance ôte tout pou­voir aux États : ces der­niers sont repré­sen­tés dans un conseil consul­ta­tif, fonc­tion­nant à l’unanimité des membres, lais­sant de fait toute la place aux acteurs pri­vés qui par­ti­cipent à sa gou­ver­nance. La France, il faut le sou­li­gner, s’était d’ailleurs éle­vée contre cette déci­sion, aux côtés des pays d’Amérique latine et d’Afrique¹².

Alors que de nom­breux États récla­maient son trans­fert à l’ONU, l’argument de l’administration Oba­ma était de ne pas lais­ser les pays non-démo­cra­tiques par­ti­ci­per aux prises de déci­sions sur Inter­net et y impo­ser cen­sure et sur­veillance. Les États-unis ne s’en sont pour­tant pas pri­vés, comme l’ont mon­trées les révé­la­tions d’Edward Snow­den en 2013 sur les pro­grammes de sur­veillance PRISM et Xkeys­core. Les géants du numé­rique, eux, ne sont évi­dem­ment en rien garants de quel­conques liber­tés, impo­sant leur propre régime de sur­veillance et de cen­sure, à des visés publi­ci­taires et mercantiles.

Si des pays comme l’Arabie Saou­dite cen­surent mas­si­ve­ment Inter­net, nul autre État ne peut par ailleurs les en empê­cher. Les réseaux numé­riques reposent en effet sur des infra­struc­tures lourdes, câbles, rou­teurs, pré­sents phy­si­que­ment sur les ter­ri­toires de chaque pays, et qu’il est pos­sible de contrô­ler. De la même manière, jusqu’en 2013 et la pose d’un câble sous-marin la reliant au Vene­zue­la, Cuba n’avait qu’un accès très limi­té à Inter­net, l’embargo états-unien l’empêchant phy­si­que­ment de se relier au réseau mondial.

Mais même ces infra­struc­tures tombent aujourd’hui petit à petit dans les mains des grandes puis­sances pri­vées. Aupa­ra­vant clients des opé­ra­teurs inter­na­tio­naux de télé­com­mu­ni­ca­tion, Google ou Net­flix construisent aujourd’hui leurs propres câbles sous-marins trans­at­lan­tiques. Ils mettent ain­si à mal un des prin­cipes fon­da­teurs de l’Internet : la neu­tra­li­té du réseau. Ce prin­cipe impose que les don­nées tran­si­tant par Inter­net ne peuvent être prio­ri­sées en fonc­tion de leur ori­gine ou de leur des­ti­na­taire : dans un câble trans­at­lan­tique appar­te­nant à un opé­ra­teur clas­sique, les don­nées de Net­flix cir­culent aus­si vite que celles de Wiki­pe­dia¹³.

Cette neu­tra­li­té du net ne tient que parce qu’elle est défen­due par les États. Les opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tion en sont les prin­ci­paux adver­saires : faire payer des droits de prio­ri­té serait pour eux un moyen consi­dé­rable d’engranger des pro­fits. La France dis­po­sait d’un atout majeur en ce domaine : Alca­tel Sub­ma­rine Net­work, entre­prise fran­çaise, est le numé­ro un mon­dial de la pose de câbles sous-marins. Elle a été ven­due en 2016 à l’entreprise fin­lan­daise Nokia. Son retour en France est une prio­ri­té stratégique.

Assurer notre indépendance pour construire un internet au service des peuples

Dans l’intérêt de ses citoyens, la France doit assu­rer son indé­pen­dance et sa sécu­ri­té dans le domaine du numé­rique. Ban­nir les contrats avec Micro­soft, comme ceux du Health Data Hub, de la Défense, ou de l’Éducation natio­nale est une obli­ga­tion évi­dente qu’il ne devrait pas être néces­saire de rap­pe­ler. Mais si ces contrats fleu­rissent, c’est aus­si parce qu’ils répondent à un pro­blème : les solu­tions tech­niques libres et inter­opé­rables, pro­té­geant les don­nées des citoyens, ne sont pas tou­jours disponibles.

L’interopérabilité est la construc­tion et la mise en œuvre de stan­dards et de codes de com­mu­ni­ca­tions per­met­tant à dif­fé­rents sys­tèmes infor­ma­tiques de com­mu­ni­quer entre eux mal­gré le fait qu’ils pro­viennent de construc­teurs ou d’éditeurs dif­fé­rents. C’est une condi­tion sine qua non de l’existence d’un Inter­net éman­ci­pa­teur et ouvert. Les stra­té­gies comme celles de Stop­Co­vid, qui au nom de la sou­ve­rai­ne­té numé­rique, refusent de mettre en œuvre des stan­dards inter­na­tio­naux du fait qu’ils ont été pro­po­sés par des grandes entre­prises, sont à leur manière aus­si, des reculs face aux GAFAM : Stop­Co­vid, quand bien même on admet­trait qu’elle soit utile à la lutte contre l’épidémie, est aujourd’hui la seule appli­ca­tion euro­péenne à ne pas être com­pa­tible avec les autres – toutes com­pa­tibles entre elles.

Construire l’indépendance numé­rique de la France, au ser­vice de la paix et du pro­grès humain néces­site donc plus que du verbe. Garan­tir l’hébergement des don­nées des ser­vices publics fran­çais sur des ser­veurs situés en France, et de droit fran­çais, néces­site de conser­ver notre savoir-faire indus­triel, déjà impor­tant en ce domaine. Mais il faut aus­si envi­sa­ger de ren­for­cer ce savoir-faire au sein même des admi­nis­tra­tions, en ren­for­çant les moyens et les pou­voirs de la Direc­tion inter­mi­nis­té­rielle du numé­rique (Dinum, ancien­ne­ment DINSIC), dont les pré­ro­ga­tives ont été réduites en 2019 contre l’avis de ses sala­riés, entraî­nant une vague mas­sive de démissions.

De la même manière, il ne suf­fit pas d’affirmer une pré­fé­rence de l’État et de ses admi­nis­tra­tions pour le logi­ciel libre. Il faut envi­sa­ger que l’État par­ti­cipe direc­te­ment au déve­lop­pe­ment de ces logi­ciels, qui sont des biens com­muns de l’humanité. L’informatique libre, nous l’avons vu, ne peut résis­ter seule face aux GAFAM. Rien n’oblige la France à suivre la ten­dance mon­diale au retrait des États de la gou­ver­nance d’Internet. C’est en par­ti­ci­pant direc­te­ment, par le biais de ses fonc­tion­naires et de sa recherche publique, aux ins­tances ouvertes de déci­sion que les grandes entre­prises n’hésitent pas à inves­tir fron­ta­le­ment, que l’État peut faire recu­ler ces dernières.

Cela néces­site des inves­tis­se­ments mas­sifs dans la recherche publique, afin que celle-ci soit de nou­veau capable de déve­lop­per les tech­no­lo­gies et les stan­dards qui feront le futur du numé­rique. Cela néces­site aus­si, dans la recherche publique, que les contri­bu­tions aux biens com­muns numé­riques soient mieux recon­nues comme tra­vail, afin de sor­tir de l’illusion selon laquelle l’informatique libre pour­rait être majo­ri­tai­re­ment le fait de contri­bu­teurs bénévoles.

En déve­lop­pant le savoir-faire fran­çais dans le numé­rique au sein même de l’État, la France peut donc rem­plir deux objec­tifs : construire son indé­pen­dance et sa sécu­ri­té, en s’extrayant de la tutelle des grandes entre­prises états-uniennes, et contri­buer à un Inter­net mon­dial au ser­vice des peuples.

Jill Maud Royer

1. Tele­com­mu­ni­ca­tions Act of 1996

2. Bar­low, John Per­ry A Decla­ra­tion of the Inde­pen­dence of Cybers­pace, 8 février 1996

3. Sébas­tien Bro­ca, Uto­pie du logi­ciel libre. Du bri­co­lage infor­ma­tique à la réin­ven­tion sociale, Le Pas­sa­ger Clan­des­tin, 2013

4. Gabriel­la Cole­man, Hacker poli­tics and publics, Public Culture, 2011

5. Richard Bar­brook and Andy Came­ron, The Cali­for­nian Ideo­lo­gy, Science as Culture, 1996

6. T. Ber­ners-Lee et al., Hyper­text Trans­fer Pro­to­col – HTTP/1.0, RFC n° 1945, mai 1996

7. Doug Bea­ver, HTTP2 Expres­sion of Inter­est, 15 juillet 2012

8. Linux Foun­da­tion, The Linux Foun­da­tion Releases Linux Deve­lop­ment Report, 2015

9. Nico­las Jul­lien and Jean-Benoît Zim­mer­mann, Le logi­ciel libre : une nou­velle approche de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, Revue d’économie indus­trielle, 2002

10. Josh Ler­ner and Jean Tirole, Some simple eco­no­mics of open source, The jour­nal of indus­trial eco­no­mics, 2002

11. Joa­chim Hen­kel, Simone Schö­berl, Oli­ver Alexy, The emer­gence of open­ness : How and why firms adopt selec­tive revea­ling in open inno­va­tion, Research Poli­cy, 2014

12. Paris dénonce une « pri­va­ti­sa­tion » de la gou­ver­nance d’Internet, Le Monde, 24 mars 2016

13. Tim Wu, Net­work Neu­tra­li­ty, Broad­band Dis­cri­mi­na­tion, Jour­nal of Tele­com­mu­ni­ca­tions and High Tech­no­lo­gy Law, vol. 2, p. 141, 2003